Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 484
Versions de la disposition
484. (Abrogé).
D. 213-93, a. 484; 945-2020D. 945-2020, a. 61.
484. Les chevalements doivent être protégés par des paratonnerres ou, si leur structure est métallique, celle-ci doit être mise à la terre par l’intermédiaire d’un réseau de mise à la terre dont la résistance à la terre est de 6 ohms ou moins.
